Contextualisation: aux origines de la “crise de l’accueil”
Depuis près de deux ans, des milliers de personnes -essentiellement des hommes seuls- qui demandent l’asile en Belgique sont laissées sans accueil et dans le dénuement le plus total alors que l’État belge doit légalement leur fournir un hébergement, un accès aux soins et un accompagnement sociojuridique. En effet, la “loi Accueil”, qui transpose la directive “accueil” de l’Union européenne, prévoit un droit à l’accueil devant permettre aux demandeur·euses d’asile de mener une vie conforme à la dignité humaine pendant leur procédure d’asile. Selon la loi, l’accueil consiste non seulement en hébergement, repas et habillement, mais comprend également un accompagnement sociojuridique, des soins médicaux et psychologiques, un accès à des formations et des services d’interprétariat.
Ces personnes, laissées à la rue, dans des squats ou des structures d’urgence peu adaptées à leur situation, doivent introduire des recours en justice pour faire valoir leur droit à l’accueil. Malgré les milliers de décisions de justice au niveau national et européen qui ordonnent à l’État belge et Fedasil (l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) de les accueillir, elles se voient inscrites sur une liste d’attente et se trouvent dans une situation inhumaine et indigne pendant des mois avant de pouvoir accéder au réseau d’accueil. Pour résumer cette saga judiciaire, à la mi-avril 2023, Fedasil avait été condamnée près de 7.000 fois depuis le début de la crise, par le Tribunal du travail de Bruxelles. En 2022, le Tribunal de première instance de Bruxelles a également ordonné par deux fois, dans le cadre de recours collectifs initiés par le CIRÉ en référé, que l’État et Fedasil respectent leurs obligations internationales en matière d’asile et d’accueil. En outre, du 31 octobre 2022 au 19 avril 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme a ordonné 1.656 fois à l’État belge d’accueillir des demandeurs d’asile, sous peine de voir violé l’article 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants). Ce qui se déroule sous nos yeux depuis l’automne 2021 est inacceptable et scandaleux.
Depuis octobre 2021, le CIRÉ n’a cessé de dénoncer cette situation et d’agir, notamment au niveau judiciaire, pour que l’État belge et Fedasil remplissent leurs obligations internationales en matière d’asile et d’accueil.
Encore récemment, avec les organisations humanitaires, nous avons alerté la presse et le monde politique sur la gravité et l’ampleur de la situation sur le terrain, notamment concernant la détérioration de la santé physique et mentale des personnes laissées à la rue.
Pourtant, la situation perdure et le déni d’accueil tend à se normaliser pour les hommes isolés en demande de protection internationale. Il est toujours impossible pour un homme seul, sans vulnérabilité apparente, d’être accueilli par Fedasil le jour même où il présente sa demande de protection internationale.
Nous ne voyons toujours pas de perspectives positives même avec les mesures de “sortie de crise” annoncées le 9 mars dernier par le gouvernement fédéral et adoptées en contrepartie de réformes législatives. Leurs effets ne sont pas assez immédiats et assez importants, et ces mesures ne suffiront pas, à long terme, pour sortir de la “crise” qui est loin d’être terminée. Plus de 2.000 personnes ayant droit à l’accueil sont encore inscrites, début juin, sur une liste d’attente de Fedasil pour accéder à une place d’accueil à laquelle elles ont droit.
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