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Expulsion imminente de ressortissants soudanais vers le Soudan, où ils risquent la torture et la peine de mort - CP

Expulsion imminente de ressortissants soudanais vers le Soudan, où ils risquent la torture et la peine de mort - CP

Les autorités belges prévoient d’expulser au moins un ressortissant soudanais vers Khartoum à 15h55 ce vendredi après-midi. D’autres expulsions sont prévues demain et dans les jours à venir, au mépris des droits humains et des obligations internationales de la Belgique. Le CIRÉ, la Ligue des Droits de l’Homme, Jesuit Refugee Service, Amnesty International, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et la FGTB en demandent la suspension immédiate.

Les personnes expulsées vers le Soudan risquent d’y subir des "sévices extrêmes". C’est à ce titre que le Conseil du Contentieux des Étrangers a récemment (arrêt 192.584 rendu en chambres réunies le 26 septembre 2017) suspendu une mesure d’expulsion prise à l’encontre d’un ressortissant soudanais qui n’avait pas introduit de demande d’asile.

D’après la haute juridiction, et d’après une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme, "il y a lieu d’examiner les conséquences prévisibles de l’éloignement (…) [au Soudan], compte tenu de la situation générale qui y prévaut et des circonstances propres au cas de la partie requérante". Dans ce cadre, l’État belge a l’obligation de tenir compte notamment de "la situation générale dans un pays".

L’État ne peut envisager un éloignement sans s’être assuré que le ressortissant soudanais ne sera pas exposé à un risque de torture ou de traitements inhumains ou dégradants contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Le sort des ressortissants soudanais expulsés est notoire, comme l’indiquent les nombreux témoignages disponibles. Pourtant, au mépris de leurs obligations internationales, des engagements de la Belgique par rapport à la Convention de Genève et de la CEDH, les autorités belges persistent à vouloir expulser les Soudanais vers une dictature où ils seront soumis à un risque de torture, voire de peine de mort.

Pour le CIRÉ, la Ligue des Droits de l’Homme, Jesuit Refugee Service, Amnesty International, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et la FGTB, ces expulsions sont inadmissibles et doivent être suspendues immédiatement.

Contact

Soti Ngo, directrice générale du CIRÉ

Dernière modification le vendredi 06 octobre 2017 15:27