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La Justice continue de s'opposer aux expulsions de Soudanais - CP

La Justice continue de s'opposer aux expulsions de Soudanais - CP

L’État belge ne peut pas expulser de migrants vers le Soudan sans s’assurer qu’ils ne risquent pas d’y être soumis à un risque de torture ou de traitements inhumains contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est ce qu’ont affirmé ces derniers jours plusieurs tribunaux belges, francophones et néerlandophones, ordonnant la libération ou suspendant l’expulsion de Soudanais.

Ce vendredi 13 octobre, la Chambre du conseil de Bruxelles a ordonné la libération de six ressortissants soudanais. Plus tôt dans la semaine, le Président du tribunal de 1ère instance de Bruxelles a également sanctionné l’Office des étrangers par trois décisions suspendant deux expulsions vers le Soudan, rendues tant du côté francophone que du côté néerlandophone.

Ces personnes se trouvaient dans des situations différentes : certaines allaient être expulsées vers le Soudan, d'autres renvoyées vers un pays européen en raison de l'application du règlement Dublin. Aucune n'avait introduit de demande d'asile en Belgique.

Les magistrats ont considéré qu’en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, l'État belge ne pouvait se dispenser d'examiner le risque de traitement inhumain et dégradant en cas de retour au Soudan, indépendamment de l’introduction ou non d’une demande d’asile en Belgique.
Ces procédures ont aussi fait apparaître que, malgré les déclarations officielles, l’Office des étrangers avait bien fait appel à la délégation soudanaise pour identifier des personnes qui avaient déjà introduit une demande d’asile, en France par exemple !

Ces décisions s’inscrivent dans la lignée de l’ordonnance rendue par le Président du tribunal de 1ère instance de Liège le lundi 9 octobre. Devant cette sanction judiciaire, l’Office des étrangers a retiré certains ordres de quitter le territoire juste avant les audiences.
Cette pratique empêche la Justice de se prononcer et de confirmer éventuellement la jurisprudence précitée.

Nous saluons la garantie offerte par l’État de droit et le contrôle judiciaire face à des décisions contestables et contestées prises par l’Office des étrangers à l’égard des Soudanais.

Nous nous inquiétons toutefois du fait que seuls les migrants qui sont accompagnés par un-e avocat-e puissent bénéficier de cette protection offerte par la Justice, et regrettons l’acharnement des autorités belges à vouloir les expulser vers une dictature où ils seront soumis à un risque de torture, voire de peine de mort.

Tout comme nous déplorons la poursuite des rafles dans le quartier Nord de Bruxelles. Hier encore, une quarantaine de migrants ont été arrêtés alors qu’ils rencontraient, comme chaque soir, des citoyens désireux de leur éviter une nuit à la rue…

Faudrait-il rappeler que la justice et la solidarité sont des éléments essentiels d‘une société démocratique ?

Plus d’informations

Veuillez contacter Sotieta Ngo, directrice générale du CIRÉ - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - via le formulaire de contact

Dernière modification le mardi 17 octobre 2017 14:05