2// La pratique “ICAM” de l’État belge
La première analyse de cette série sur les “alternatives à la détention” des personnes étrangères examinait le cadre juridique et politique aux niveaux international et européen. Elle relevait deux interprétations politiques divergentes de ce concept: l’une, axée sur le respect des droits des personnes migrantes et l’autre, sur le contrôle. Il est donc indispensable de rester critique quant à la forme et aux objectifs réels d’une mesure dite “d’alternative à la détention”, et à la manière dont elle est mise en œuvre.
La Belgique ne fait pas exception. L’État belge a mis en œuvre une série de pratiques étiquetées “alternatives à la détention”, qui sont certes moins coercitives que la détention, mais qui privent toujours certaines personnes de leur liberté, à un certain degré. On pense notamment aux maisons de retour, ou aux trajets de retour.
Sous le gouvernement Vivaldi, une nouvelle alternative à la détention a été mise en place par l’Office des étrangers (OE): le coaching au retour, intitulé “ICAM” (Individual Case Management), traduit par “gestion de cas individuels”. Ce concept, issu du travail social et promu comme une bonne pratique par la société civile à l’échelle internationale, soulève des questions quant à son application par l’OE, car elle semble dévier de son esprit originel.
Cette analyse commencera par expliquer ce qu’est le “case management” puis évaluera la pratique “ICAM”, afin de déterminer si elle représente réellement une alternative à la détention, ou s’il s’agit d’un outil de contrôle supplémentaire des personnes sans titre de séjour.
