La Commission Bossuyt a officiellement été chargée en mars 20181 d’évaluer la politique de retour volontaire et d’éloignement forcé, et son rapport final est attendu pour début 2020. Une large coalition d’organisations2, dont le CIRÉ, a organisé une conférence au Parlement fédéral en décembre 2019, pour ouvrir la réflexion et peut-être le champ d’attention de la commission Bossuyt et des acteurs politiques. En effet, le rapport intermédiaire de cette Commission Bossuyt publié en février 2019 nous fait craindre que l’évaluation n’ait pas le bon angle. Au-delà de la législation relative à la détention et à l’éloignement forcé ou au retour volontaire, nous pensons qu’une correcte évaluation la politique de détention et d’expulsion ne peut pas porter uniquement sur ce qui se fait, et comment cela se fait.
Nous pensons au contraire qu’une évaluation de la politique de détention et d’expulsion doit nécessairement s’alimenter d’autres notions, pratiques, législations et politiques. Retenons, sans être exhaustifs: l’accès au séjour légal pour les personnes sur le territoire et les personnes en dehors du territoire, le renouvellement des titres de séjour, les relations entre l’Administration de l’Office des étrangers et les justiciables, les personnes vulnérables que sont les enfants, les demandeurs de protection, notamment.
La présente analyse propose de revenir sur certains sujets abordés dans le cadre de cette conférence, et de les mettre en perspective dans le cadre de l’évaluation de la politique de détention et d’expulsion forcée des personnes étrangères. Seront d’abord abordés les concepts de détention, d’alternative à la détention et de forme alternative de détention, puis les principes de bonne administration appliqués à l’administration de l’Office des étrangers, et enfin la politique de retour volontaire. A travers ces trois angles, nous souhaitons interroger les pratiques administratives en amont des décisions d’expulsions du territoire, les limites du retour volontaire et enfin la détention et ses (formes) alternatives.
Découvrez cette analyse
1/ Pour rappel, cette commission a été mandatée dans le cadre des suites de l’affaire dites des Soudanais, au cours de laquelle des ressortissants soudanais expulsés vers le Soudan par l’État belge avaient fait état de violences de la part des autorités soudanaises, subies à leur arrivée
2/ Vluchtelingenwerk Vlaanderen, CNCD, SDJ, Liga MR, ABVV, Caritas, JRS, LDH, Point d’Appui, Amnesty (Francophone et Néerlandophone) , 11.11.11, Unicef, Nansen, Myria, UNHCR, CSC, Netwerk tegen Armoede, Centre Avec, Orbit, Beweging, ACV, ABVV, FGTB, OBFG, Minerva
