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La détention, clé de voûte de la réforme du droit des étrangers

Les projets de loi 2548 et 2549 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l'éloignement des étrangers, et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers reflètent la volonté du gouvernement de recourir systématiquement à la détention, d'alimenter la stigmatisation des étrangers et d’envoyer un message de fermeté au grand public. Aujourd’hui plus que jamais, la détention et l’expulsion des migrants sont une priorité du gouvernement et un instrument de communication politique.

Ces projets de loi d'environ 400 pages, votés en Commission de l’intérieur de la Chambre le 10 juillet 2017, modifient plus de 70 articles de la loi sur les étrangers et de la "loi accueil". Ces textes, qui transposent - avec deux années de retard - quatre directives européennes et le règlement de Dublin n'ont fait l'objet avant d’être votés, ni d'un débat, ni d'un examen approfondi, éléments pourtant essentiels d’un processus démocratique...

En écho à une politique de plus en répressive envers les migrants, ces projets de loi comportent une série de dispositions qui limitent les droits des étrangers, alors que les articles 4 de la directive "accueil" et 5 de la directive "procédure" permettent aux États membres de maintenir, d’adopter ou de prévoir des dispositions plus favorables que celles prévues par le droit européen. Le gouvernement ne peut se retrancher derrière l’obligation de transposer des directives pour justifier ce qui est une véritable refonte de la loi sur les étrangers.

Nombre de ces modifications touchent à l'effectivité de la protection internationale en autorisant la détention quasi systématique des demandeurs d'asile et des personnes en séjour irrégulier, sur base d'une définition très générique du "risque de fuite".

Certaines modifications en matière de détention seront examinées dans la présente analyse.

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Dernière modification le mercredi 11 octobre 2017 09:56